Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site La Fabrique des Num’héros (ci-après dénommé « le site ») et les conditions de vente des produits proposés.

En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

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Article 2 : Mentions légales

L’édition du site La Fabrique des Num’héros est assurée par la société La Fabrique des Num’héros inscrite au RCS sous le numéro 990 156 127, dont le siège social est localisé rue du 18 juillet, 14190 Saint-Sylvain - France.

Vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@lafabriquedesnumheros.fr ou par téléphone au 07 44 95 35 97.

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Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais afférents à l'accès, qu'ils soient liés au matériel, aux logiciels ou à la connexion internet, sont à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

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Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact ;

• Son espace client.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site La Fabrique des Num’héros (illustrations graphiques, textes, sons…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

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Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site La Fabrique des Num’héros sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

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Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

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Article 8 : Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur le Site. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation afin d'optimiser l'expérience utilisateur et d'améliorer les services proposés.

Le site La Fabrique des Num’héros utilise plusieurs types de cookies, notamment :

• Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés.

• Cookies de performance : Ils collectent des informations sur la manière dont les utilisateurs naviguent sur le Site afin d'améliorer son fonctionnement.

• Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de mémoriser les préférences de l'utilisateur pour lui offrir une expérience personnalisée.

• Cookies publicitaires : Utilisés pour proposer des publicités pertinentes basées sur les centres d'intérêts de l'utilisateur.

• Cookies de réseaux sociaux : Ils permettent de partager du contenu sur les plateformes sociales et d'interagir avec ces services.

Le présent article a pour objet d'informer les utilisateurs du site La Fabrique des Num’héros sur l'utilisation des cookies et technologies similaires, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En naviguant sur le site La Fabrique des Num’héros, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies et peut donner ou refuser son consentement via un outil de gestion des cookies.

Conformément au RGPD, l'utilisateur doit donner son consentement explicite avant l'installation de cookies non essentiels. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite sur le site La Fabrique des Num’héros, permettant à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de personnaliser ses préférences en matière de cookies.

L'utilisateur peut modifier son consentement à tout moment via un lien accessible en bas de page du site La Fabrique des Num’héros.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Cette configuration peut être effectuée à tout moment dans les paramètres du navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent être altérées en cas de refus des cookies.

Le site La Fabrique des Num’héros se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour sur cette page.

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Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site La Fabrique des Num’héros permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

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Article 10 : Modification des CGU

La Fabrique des Num’héros se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.